Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes d’œuvres photographiques réalisées par l’artiste dans le cadre du site francisteynier.com ou par échange direct.
Le terme « Oeuvre » désigne un tirage photographique original, réalisé en série limitée, numéroté et accompagné d’un certificat d’authenticité. Chaque Oeuvre est produite à la commande selon le format et la finition retenus par l’Acheteur.
Toute commande se fait via le formulaire « J’ai une question » ou par échange direct avec l’artiste. Elle n’est considérée comme acceptée qu’après :
Les prix ne sont pas affichés sur le site et sont communiqués sur devis, en fonction du format, du support, de la finition, du transport et de la destination. Les devis sont valables 30 jours.
Sont compris dans le prix indiqué sur le devis : la réalisation de l’Oeuvre et les frais d’expédition jusqu’à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Ne sont pas compris : les frais éventuels de douane, taxes d’importation, droits ou frais administratifs exigibles à destination. Ces frais, variables selon les pays et non estimables à l’avance, restent intégralement à la charge de l’Acheteur. Le transporteur peut être amené à facturer directement à l’Acheteur les frais de dédouanement et les taxes correspondantes lors de la livraison.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le devis. La production de l’Oeuvre commence après réception du paiement intégral.
Les délais varient selon le format, le support et la charge de travail de l’atelier. Un délai indicatif est communiqué lors du devis. Ces délais ne constituent pas un engagement ferme.
Les frais de transport sont calculés sur devis et sont à la charge du vendeur. L’expédition est assurée par un transporteur professionnel. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées. Toutes les œuvres proposées entrent dans ce cadre.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation. Tous les droits restent la propriété exclusive de l’artiste. Toute utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Les données collectées (nom, email, adresse, tél.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l’artiste.
Vendeur : Francis Teynier – Saintes (France)
SIRET : 34070800024
Ventes non soumises à TVA – art. 293B du CGI
Contact : teynier@francisteynier.fr